Rapport explicatif

maladies psychiques, ce qui a également contribué à accroître le nombre 5

de nouvelles rentes .

‚ La rente comme prestation permanente : l’AI mettait l’accent sur la rente plutôt que sur la réadaptation (rapport 10:1). Son fonctionnement était bureaucratique et, pour toutes les personnes impliquées, octroyer une rente était plus simple et entraînait moins d’incertitudes que la réadaptation. Il en allait de même pour les révisions de rente.

‚ Les revendications des assurés : celles-ci sont devenues plus fréquentes que par le passé.

‚ Moins d’emplois appropriés : avec l’accentuation de la concurrence et la pression croissante sur les employés, les entreprises ont été et sont de plus en plus souvent freinées par la charge supplémentaire que peut représenter l’embauche de personnes handicapées et par les risques qui y sont liés.

1.1.2.4 Début de l’assainissement de l’AI en 2003

Etant donné l’accroissement des coûts et des rentes de 1998 à 2003, la prise de mesures radicales pour assainir l’AI était devenu inévitable. Il fallait pour cela revoir fondamentalement le système, en particulier passer d’une assurance de rentes de nature administrative à une assurance de réadaptation. La priorité était de diminuer le nombre de nouvelles rentes, meilleur moyen de réduire durablement les coûts tout en évitant aux assurés l’exclusion du monde du travail et ainsi l’isolement social. Tous les acteurs du système AI devaient être impliqués dans ce renversement de tendance (Confédération, offices AI, employeurs, médecins, assurés et tribunaux). Outre cette adaptation du système amenant des économies par la réduction du nombre de nouvelles rentes, d’autres mesures devaient permettre de réduire les dépenses et d’augmenter les recettes.

Réduction du nombre de nouvelles rentes

Depuis 2003, le nombre de nouvelles rentes a été réduit de 35 % au total. Plusieurs facteurs ont grandement contribué à cette réduction ; cela dit, il faut bien voir qu’à l’heure actuelle, on ne peut faire que des suppositions concernant les effets de la 5^erévision de l’AI, car il n’existe pas encore de chiffres rendant possible une évaluation des mesures prises.

‚ Mise en place d’un monitoring : l’OFAS a introduit en mars 2003 un monitoring des nouvelles rentes. Cet instrument, qui sert à suivre l’évolution des octrois de rente AI par trimestre et par canton, lui permet d’intervenir quand le nombre de rentes octroyées par un office AI est nettement supérieur à la moyenne suisse.

‚ 4^erévision de l’AI : elle a donné aux offices AI la base légale et le personnel qui leur ont permis de devenir plus actifs dans le domaine du placement et d’aider les assurés dans leur recherche d’emploi. De plus, grâce à la création des services médicaux régionaux (SMR), les expertises médicales figurant dans les dossiers ont pu être revues par des spécialistes de l’assurance. Les SMR garantissent aux assurés que leur résistance et