Rapport explicatif

‚ Frais de personnel : pour arriver à réduire de 12 500 en tout le nombre de rentes pondérées, quelque 65 000 dossiers seront examinées en six ans. Le premier tri, qui consiste en un examen sommaire, porte sur ces 65 000 dossiers (charge de travail : 100 dossiers par collaborateur et par an) ; 25 000 dossiers feront ensuite l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du second tri. Pour ces cas difficiles, la charge de travail est estimée à 40 dossiers par collaborateur et par an.

‚ Les coûts salariaux moyens sont de 150 000 francs par poste et par an (toutes charges comprises, coûts liés aux postes de travail inclus).

‚ Taux de rechute : on s’attend à un taux de rechute de 5 % seulement, grâce au double tri des cas effectué auparavant. Pour les troubles somatoformes douloureux, la fibromyalgie et les pathologies similaires, qui ne donnent pas droit à une rente, ce taux est logiquement de 0 %.

‚ Réduction des dépenses : pour l’effectif des rentes, on table sur une rente moyenne de 25 000 francs par an (rentes pondérées) et de 18 000 francs pour les cas relevant de troubles somatoformes douloureux, de fibromyalgie ou de pathologies similaires.

‚ Indemnité journalière : le bénéficiaire de rente qui subit une perte de gain en suivant une mesure de réadaptation perçoit une indemnité journalière en sus de sa rente.

Le tableau 1-2 et le graphique qui suit présentent le coût imputable à la révision des rentes axée sur la réadaptation et les économies escomptées du côté des rentes pour la période de 2012 à 2027. En moyenne, les dépenses devraient baisser de 120 millions de francs par an. A partir de 2018, au terme de la période de financement additionnel, elles devraient être inférieures en moyenne de 230 millions par an (période 2018-2027).