Rapport explicatif

Coûts de la révision des rentes axée sur la réadaptation

Montants en millions de francs, aux prix de 2009

Tableau 1-2

(1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(3)+(4)

Coûts liés aux Economies Solde révision des Année emplois (offices AI) Coûts mesures Coûts totaux (rentes) rentes 2012 24 85 109 0109

2013 38 180 218 -26191

2014 46 229 274 -73201

2015 40 195 235 -14887

2016 24 147 171 -195 -24 2017 13 73 86 -238 -152 2018 7 33 39 -258 -219 2019 6 31 37 -266 -229 2020 6 31 37 -262 -225 2021 6 31 37 -269 -231 2022 6 31 38 -266 -228 2023 6 32 38 -273 -235 2024 7 32 38 -270 -232 2025 7 32 39 -278 -239 2026 7 32 39 -273 -234 2027 7 33 39 -277 -238

ø2012-2017 31 152 182 -11369

ø2018-2027 6 32 38 -269 -231 ø2012-2027 16 77 92 -211 -119

Etant donné que la réduction ou la suppression d’une rente produit des économies non seulement l’année de cette modification, mais toutes les années durant lesquelles, sans cela, l’assuré aurait continué de recevoir la même rente, il s’agit d’une économie non pas unique mais récurrente. A plus long terme, les économies diminueront, car les personnes sortiront de l’AI au bout de quinze ans en moyenne, même sans réadaptation, par l’arrivée à l’âge de la retraite AVS ou par décès.

L’effet des dépenses et de leur réduction est différé. Alors que les dépenses surviennent immédiatement, leur baisse ne produit ses effets qu’une fois les mesures prises ou les rentes réduites. Durant les quatre premières années suivant l’entrée en vigueur de la révision, le montant des investissements dépassera celui des économies.