Rapport explicatif

Annexe 1

Evolution du montant maximum de la redevance hydraulique

Evolution du montant nominal maximum de la redevance hydraulique en CHF par kilowatt théorique. Taux différenciés selon les degrés de qualité (durée d’utilisation annuelle) entre 1953 et 1985.

(Source: Office fédéral des eaux et de la géologie 2002)