Rapport explicatif

2.6 Importance de la redevance hydraulique pour les cantons et les communes

Sur les sites de production, la production d’électricité issue de la force hydraulique revêt également une grande importance au plan fiscal, compte tenu de la redevance hydraulique. Pour le calcul de la redevance hydraulique, la puissance théorique moyenne annuelle est déterminante. En Suisse, environ 5 millions de kW théoriques sont soumis à redevance.

Une grande partie de la force hydraulique utilisable pour la production d’électricité provient des cantons alpins du Valais, des Grisons, du Tessin et d’Uri, ainsi que, sur le Plateau, des cantons de Berne et d’Argovie. Aujourd’hui, le taux fédéral maximal de la redevance hydraulique est entièrement prélevé dans la plupart des cantons. Mais le Tessin a par exemple procédé à la dernière augmentation de la redevance maximale de manière échelonnée. Aux Grisons, les communes concédantes ne sollicitent qu’environ 90% de la moitié de la redevance hydraulique à laquelle elles ont droit. Les 10% restants sont une compensation pour l’énergie qu’elles obtiennent gratuitement ou à prix réduit, ou pour d’autres prestations. Dans le canton de Berne par exemple, le prélèvement du montant maximal est lié à une affectation partielle d’une partie des recettes à des mesures de revitalisation.

En Suisse, la redevance hydraulique a rapporté aux cantons et aux communes quelque 400 millions de CHF en 2002, dont environ 280 millions de CHF échoient aux cantons alpins, soit au Valais (111 millions de CHF), aux Grisons (96), au Tessin (40), à Uri (19), à Glaris (9), à Obwald (3) et à Nidwald (1). C’est dans le canton d’Uri que la part de la redevance hydraulique aux recettes fiscales globales est la plus importante (environ 20%). Dans les principaux cantons de captage des eaux, les Grisons et le Valais, ce pourcentage est également important avec 9%, respectivement 10%. Dans les cantons des Grisons, du Valais et d’Uri, les recettes fiscales provenant de l’énergie hydraulique s’avèrent également importantes au plan économique.

2.7 Evolution du marché

La plupart des interventions parlementaires justifient la demande d’une adaptation du taux maximal de la redevance hydraulique par l’augmentation générale des prix, la hausse des prix de l’électricité et partant les bénéfices des exploitants des centrales ou des services d’électricité, et encore par la modification de l’environnement économique.

Nous approfondissons, ci-après, les différentes évolutions:

2.7.1 Modification du niveau des prix en général

L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) mesure le renchérissement des biens de consommation, reflétant ainsi l’évolution du niveau des prix du point de vue des consommateurs. Il sert aussi fréquemment à mesurer les taux d’inflation, c’est-à-dire la dépréciation monétaire.

Pour la période de mai 1997 à juin 2008, le renchérissement basé sur l’indice suisse des prix à la consommation est de 12.5%. Pour compenser la perte de pouvoir d’achat depuis la dernière adaptation, le taux maximal de la redevance hydraulique devrait augmenter exactement de 10 francs par kilowatt et passer ainsi de 80 francs à 90 francs par kilowatt.