Rapport OCStup et OAStup
Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 54 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Direction Santé publique
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative aux ordonnances du Conseil fédéral de la législation sur les stupéfiants
Mars 2011