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Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 23 pages
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Ordonnance du DFI Projet sur les listes des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les listes des stupéfiants, OLStup-DFI)
du
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du … 20.. sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)1,
arrête:
Art. 1 Substances soumises à contrôle
1 Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet semblable à celui des stupéfiants au sens de l’art. 2a LStup:
a. les substances qui figurent dans les listes des appendices 1 et 2;
b. les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances selon la let. a;
c. les sels, esters et éthers des stéréoisomères selon la let. b;
d. les préparations qui contiennent les substances selon les let. a à c.
2 Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l’art. 2a LStup:
a. les substances qui figurent dans les listes des appendices 3 et 4;
b. les sels et stéréoisomères des précurseurs figurent à l'appendice 3;
c. les sels des stéréoisomères selon la let. b;
d. les préparations qui contiennent les substances selon les let. a à c.
3 Si une substance indiquée est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l’exception s’applique également à ses combinaisons, de même qu’aux préparations qui contiennent cette substance à l’exclusion de tout autre stupéfiant.
4 Les substances sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les conventions internationales.
5 Les préparations magistrales contenant une substance soumise à contrôle doivent faire l’objet d’une notification à l’aide du code article international (Global Trade Identification Number, GTIN) de la préparation magistrale selon la désignation de l’institut (en gramme de la base concernée) (art. 52 OCStup).
Art. 2 Listes des substances soumises à contrôle
1 Les listes a à d contenant les stupéfiants et les substances psychotropes selon l’art. 3, al. 2, let a à d, OCStup figurent à l’appendice 1.