Rapport OCStup et OAStup

1 Contexte

Le 20 mars 2008, le Parlement a décidé une révision partielle de la loi sur les stupéfiants (nLStup), que la population a acceptée par voie référendaire le 30 novembre 2008. Par conséquent, les ordonnances sur les stupéfiants ont été adaptées et restructurées. Les quatre ordonnances du Conseil fédéral, les deux ordonnances de Swissmedic et les deux arrêtés du Conseil fédéral sont désormais regroupés dans deux ordonnances du Conseil fédéral et une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sous les titres suivants :

 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

 Ordonnance sur les troubles liés à l’addiction (Ordonnance sur les troubles de l’addiction,

OAStup);

 Ordonnance du DFI sur les listes des stupéfiants, des substances psychotropes, des précur-

seurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance du DFI sur les tableaux de stupéfiants, OTStup-DFI).

2 A propos de la procédure d’audition

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure d’audition des trois ordonnances de la législation sur les stupéfiants le 18 octobre 2010.

Outre les cantons, des organisations intercantonales (conférences des cantons) et la Principauté de Liechtenstein, 13 partis politiques, 4 associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que 65 organisations et cercles intéressés ont été invités à se prononcer, soit un total de 119 destinataires. Le délai de participation à la procédure d’audition était fixé au 30 novembre 2010.

Au total, 92 prises de position ont été retournées, dont celles de 25 cantons, de 5 partis politiques et de 62 autres organisations et cercles intéressés (voir également Statistique, annexe 2).

Le présent rapport résume les avis qui ont été exprimés. Les observations générales sur les trois ordonnances sont présentées dans un premier temps, suivies des commentaires détaillés, article par article de l'OCStup et de l'OAStup. Les observations détaillées de l'OTStup sont présentés dans un rapport séparé¹. Il est supposé que les participants à la procédure d’audition qui ne se sont pas prononcés sur les ordonnances en général les acceptent sur le fond.

Les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de commentaires particuliers ne sont pas mentionnées. Les abréviations des participants à la procédure utilisées dans le présent rapport sont mentionnées à l’annexe 1.

1

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à l’Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance du DFI sur les tableaux de stupéfiants, OTStup-DFI), OFSP, mars 2011.

- 3 -