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Consultation 2008/95: Révision partielle de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · 8 pages
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Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009
IV
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
xx.xx.xxxx Au nom du Conseil fédéral,
Le président de la Confédération:
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova