Projet

Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009

Annexe 3 (art. 3, al. 2, let. b)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion

Ch. 7

7 Installations de combustion pour combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13

¹ Les normes énoncées au ch. 41 valent pour les installations de combustion fonctionnant avec des combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13.

² Il est interdit d’incinérer des combustibles au sens de l’annexe 5, ch. 13, dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW.