Projet

Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009

conformité). Le moteur doit alors porter la marque, le nom du constructeur du moteur et le nom de l’organisme d’évaluation de la conformité.

Art. 26b, al. 1

Ne concerne que le français

¹ Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pratiquement pas de fumée.

Art. 36, al. 1, première phrase

¹ La Confédération exécute les prescriptions sur le contrôle des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail (art. 37) et sur le contrôle des combustibles et des carburants importés (art. 38)....

Art. 37 Titre et al. 1

Art. 37 Contrôle des machines de chantier, de leurs systèmes de

filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail (surveillance du marché)

¹ L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail; il vérifie en particulier si les indications figurant sur la déclaration de conformité sont exactes ou si les moteurs des engins de travail qui sont munis d’une marque de réception correspondent au moteur ou à la famille de moteurs au bénéfice d’une réception par type. Il peut confier cette tâche de contrôle à des corporations de droit public et à des organisations professionnelles de droit privé.

II

Les annexes 2, 3, 4 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

Dispositions transitoires des modifications du …

Les exigences formulées à l’annexe 4, ch. 4, s’appliquent aux engins de travail à partir du 1^er janvier 2011.