Projet

Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009

Annexe 5 (art. 21 et 24)

Normes relatives aux combustibles et aux carburants

Ch. 131

Sont réputés autres combustibles liquides les composés organiques liquides qui brûlent comme l’huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences du ch. 132.

Ch. 133

Les autres combustibles liquides qui ne répondent pas aux exigences du ch. 132 sont réputés déchets spéciaux.