Projet

Modification OPair Engins de travail Version Procédure d’audition du 20.11.2009

Annexe 4 (art. 3, al. 2, let. c)

Titre

Normes relatives aux installations de combustion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu’aux engins de travail

Ch. 1

La présente annexe s’applique aux installations de combustion selon l’art. 20, al. 1, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules selon l’art. 19a, ainsi qu’aux engins de travail selon l’art. 20b.

Ch. 4

4 Exigences de qualité de l’air pour les engins de travail

¹ Les moteurs des engins de travail doivent remplir les exigences de qualité de l’air des normes européennes déterminantes applicables aux moteurs à allumage commandé des engins mobiles non routiers, conformément à la Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers⁶.

² Les limitations d’émission selon l’annexe 1 ne s’appliquent pas.