Rapport explicatif

Les personnes touchant une rente entière peuvent gagner jusqu’à 30 % de leur revenu précédent sans perdre leur droit à une rente entière. Elles peuvent ainsi obtenir un revenu total plus élevé et sont souvent de ce fait mieux loties financièrement que les autres bénéficiaires de rente.

La question déterminante est celle de savoir quel est dans le système des rentes AI l’effet de l’exercice d’une activité lucrative (nouvelle ou plus importante) sur le revenu disponible (après paiement des impôts et de toutes les prestations de transfert). Une modélisation basée sur l’exemple de la ville de Lucerne (cf. figure cidessous) confirme le constat fait plus haut: l’échelonnement du système de rentes fait que le revenu disponible peut baisser malgré une augmentation du salaire brut. C’est avec un taux d’invalidité de 70 % qu’une personne touchant une rente AI bénéficie du revenu disponible le plus important.

Cas de figure: personne seule sans enfant revenu 90 000 francs

80'000

70'000

60'000

50'000

40'000

30'000

20'000

10'000

0

0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 100'000 Revenu activ. lucr. 100% 70% 60% 50% 40% Taux d’invalidité

Source: Institut d’études politiques Interface, Lucerne

Hypothèses: l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, la capacité de gain résiduelle est entièrement mise à profit, pas de prestations LPP surobligatoires, 3 % d’augmentation de salaire par année (carrière), toutes les années de cotisations sont payées, calculs pour la ville de Lucerne.

Ce n’est pas seulement dans l’assurance-invalidité que les bénéficiaires de prestations sont pénalisés financièrement pour leurs efforts, mais aussi dans d’autres sous-systèmes de la sécurité sociale. Diverses mesures y ont déjà été prises pour corriger ce paradoxe:

- dans le calcul des prestations complémentaires, seuls 2/3 des revenus de l’activité lucrative sont pris en compte;

- dans l’assurance-chômage, les gains intermédiaires permettent d’améliorer le revenu disponible;