Rapport explicatif

Dans la prévoyance professionnelle, si l’on appliquait le même système, le capital de couverture à constituer pour les nouvelles rentes pourrait être réduit:

- de 5 millions de francs par an, si le système prévoyait une quotité de rente de 40 % à partir d’un taux d’invalidité de 40 % (c.-à-d. quotité = taux d’invalidité);

- de 25 millions de francs par an, si le système prévoyait une quotité de rente de 25 % à partir d’un taux d’invalidité de 40 %.

Dans la variante proposée par la Commission AVS/AI, la quotité de la rente correspondrait – du moins à partir d’un taux d’invalidité de 50 % – au taux d’invalidité et serait la même dans l’AI et dans la PP, ce qui simplifierait le système. Suivant la variante choisie pour les taux d’invalidité de 40 à 49 %, l’allégement financier pour l’AI serait de 200 à 265 millions de francs inférieur à ce que permet la variante proposée par le Conseil fédéral, ce qui réduirait de près d’un tiers l’allégement produit par la révision 6b. Du coup, cela ne suffirait pas pour assainir l’AI, et il faudrait compenser ce manque de fonds par d’autres mesures.

Décalage des échelons de rente actuels

On a examiné la possibilité d’optimiser le système actuel en maintenant les quatre échelons actuels (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente et rente entière), mais en déplaçant les seuils (taux d’invalidité de 55, 70 et 80 % au lieu de 50, 60 et 70%):

Tableau 1-6

Décalage des échelons de rente actuels

Echelon de rente Taux Taux d’invalidité

d’invalidité

nouveau

actuel

Quart de rente 40-49 % 40-54 %

Demi-rente 50-59 % 55-69 %

Trois quarts de rente 60-69 % 70-79 %

Rente entière 70-100 % 80-100 %