Rapport explicatif
Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 44Fedlex · Rapport explicatif
Vue d’ensemble des conséquences financières des variantes examinées
Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des conséquences financières des variantes examinées:
Tableau 1-7
Conséquences financières des variantes examinées
Moyenne de 2019 à 2028, en millions de francs par an
Variante AI PP
Modification du besoin de capital de couverture (nouvelles rentes, par année dès l’entrée en vigueur)
Proposition du Conseil fédéral - 40010
Variante de la Commission AVS/AI - 200 -45
Variante Commission AVS/AI adaptée, partant d’une - 170 -25 quotité de 25 % pour un taux d’invalidité de 40 %
Variante Commission AVS/AI adaptée, partant d’une - 135 -5 quotité de 40 % pour un taux d’invalidité de 40 %
Variante « Décalage des échelons de rente actuels » - 400 -170
1.3.2 Renforcement de la réadaptation et maintien sur le marché du travail
Situation actuelle et objectifs
Faire de l’AI une assurance de réadaptation: tel était l’objectif de la 5e révision, qui a amorcé, avec succès, un changement de culture. La détection précoce créée dans ce cadre accroît les chances des personnes atteintes dans leur santé de conserver leur aptitude à répondre aux besoins du marché du travail et de se réinsérer. Quant aux mesures d’intervention précoce et de réinsertion, elles ont permis de personnaliser le processus de réadaptation.
La 6erévision accentue les efforts de l’AI visant à réinsérer au mieux, professionnellement et socialement, les personnes handicapées. La révision 6a s’est avant tout attachée à la réadaptation des bénéficiaires de rente. La révision 6b vise pour sa part à optimiser et à flexibiliser les instruments créés par la 5e révision, afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des personnes souffrant d’un handicap psychique. Pour lutter contre la chronicisation du handicap et éviter les mises en invalidité durables, l’assurance mise sur des instruments favorisant la participation à la vie sociale et professionnelle. Lorsqu’une rente est malgré tout nécessaire, l’AI entend privilégier les rentes partielles.