Rapport explicatif

Les mesures de réinsertion créées par la 5^erévision ont déjà été prévues spécialement pour les personnes souffrant d’un handicap psychique. Cependant, on constate qu’elles restent mal adaptées aux besoins de ces assurés et de leurs employeurs. Les mesures de réinsertion en institution doivent faire place à un accompagnement sur le lieu de travail dans l’économie ordinaire, qui sera facilement accessible et mobilisera les ressources de l’assuré.

Par ailleurs, le succès de la réadaptation dépend également de la pratique d’appréciation, qui doit tenir compte des aspects médicaux et professionnels. Pour l’heure, l’examen du droit à la rente s’effectue en règle générale uniquement sur la base du diagnostic médical, sans étudier de manière systématique l’impact de l’état de santé sur les capacités fonctionnelles déterminantes pour la vie active. L’examen néglige ainsi tant les ressources et les potentiels de l’assuré que la particularité des affections psychiques, à savoir leur évolution fluctuante. Il faudra à l’avenir que l’AI détermine l’aptitude à la réadaptation d’un assuré en tenant compte de critères d’évaluation médicaux et professionnels et en consultant des spécialistes de différentes disciplines, avant d’établir un plan de réadaptation d’entente avec l’assuré.

Inscrire dans la loi une définition de la notion d’aptitude à la réadaptation permettra de concrétiser la jurisprudence. La primauté de la réadaptation sur la rente apparaîtra ainsi encore plus clairement dans la loi.

Enfin, les rentes partielles doivent entrer dans la norme, car elles répondent mieux à la dynamique particulière des affections psychiques. A l’heure actuelle, 81 % des allocataires de l’AI souffrant d’un handicap psychique perçoivent une rente entière (la moyenne de l’AI est de 71 %), alors qu’un traitement et un suivi précoces et adaptés devraient permettre dans de nombreux cas d’éviter l’invalidité et la rente entière. Des mesures de réadaptation plus différenciées permettront de privilégier les rentes partielles. Le passage à un système de rentes linéaire poursuit le même objectif.

Prévention et maintien de l’emploi: améliorer l’implication des employeurs

Afin d’empêcher autant que possible que les personnes souffrant d’un handicap psychique perdent leur emploi, il faut renforcer la prévention de l’invalidité et étendre la détection précoce. Le maintien de l’emploi, qui permet d’assurer ses moyens de subsistance et de participer à la vie sociale, est capital pour éviter une dégradation de l’état de santé. A cet effet, l’AI entend soutenir davantage les employeurs. Elle mise par ailleurs sur la détection précoce, qui ne sera plus conditionnée par l’incapacité de travail. A l’instar du premier train de mesures de la 6^e révision, ces deux dispositions suivent la voie tracée par la 5^e révision, à savoir donner la priorité à la réadaptation.

Prévention

Prévenir les processus conduisant à l’invalidité des personnes souffrant d’un handicap psychique doit devenir une priorité pour l’AI. Il est notamment nécessaire d’intensifier la collaboration entre les différents acteurs14.