Rapport explicatif

Malgré le net recul du nombre de nouvelles rentes (-49 % depuis 2003) enregistré grâce aux 4^e et 5^e révisions de l’AI, les handicapés psychiques restent les principaux bénéficiaires de rente de l’AI (40 %). Le nombre de cas relevant du code 646 (qui rassemble différentes affections, parfois concomitantes, comme les troubles dépressifs et affectifs, les troubles de la personnalité et les troubles somatoformes douloureux) a décuplé entre 1986 et 2006, pour atteindre les 50 000.

Pendant longtemps, l’AI n’a guère tenu compte des besoins de réadaptation spécifiques des personnes souffrant d’un handicap psychique, les concepts d’évaluation et de réadaptation appliqués étant inadaptés à ce type de cas. Plusieurs interventions parlementaires¹³ ont d’ailleurs soulevé la problématique ces dernières années. La nécessité d’agir est d’autant plus criante que les jeunes sont particulièrement touchés, alors qu’ils ont encore une grande partie de leur vie professionnelle devant eux. Leur sortie précoce du monde du travail est inacceptable, tant pour eux-mêmes que pour l’économie en général. Il faut à tout prix leur donner une chance de s’intégrer.

A cet effet, l’AI doit aborder les différentes problématiques liées au handicap psychique au moyen de procédures d’instruction et de réadaptation différenciées et plus efficaces, tout en supprimant les facteurs dissuasifs (comme le système de rentes actuel, cf. 1.3.1). Les mesures de réadaptation conçues pour les personnes souffrant d’un handicap psychique doivent répondre précisément à leurs besoins individuels, notamment grâce à un suivi personnel de plus longue durée et facilement accessible. Les mesures de ce type sont souvent plus efficaces et moins coûteuses que les programmes d’occupation et de réadaptation en institution.

Il est possible de traiter nombre d’affections psychiques et d’améliorer les chances de réinsertion en agissant rapidement, de préférence avant que la personne ne perde son emploi. Avec les mesures de la révision 6b, l’AI entend stopper l’augmentation constante des mises en invalidité pour raison psychique, tendance inquiétante. Tous les assurés doivent en effet profiter du virage amorcé par la 5^e révision, qui met l’accent sur la réadaptation plutôt que la rente.

Potentiel d’optimisation du système actuel

Deux ans après la mise en place des instruments de la 5^e révision, il est possible d’identifier leur potentiel d’optimisation et de développement, notamment pour les assurés souffrant d’un handicap psychique, même si les objectifs de la 5^e révision sont déjà dépassés (réduction de 49 % du nombre de nouvelles rentes par rapport à 2003 au lieu des 20 % attendus). Prévenir l’invalidité, étendre la détection précoce et développer les instruments de réadaptation: tels sont les objectifs prioritaires.

Malgré la détection précoce, il arrive encore trop souvent que l’AI intervienne trop tard, à savoir lorsque la personne concernée risque déjà de perdre son emploi ou qu’elle l’a déjà perdu. Pour remédier à cette situation, l’AI compte étendre la détection précoce et accroître le travail de prévention auprès des employeurs. L’offre de conseils et d’un suivi axés sur la réadaptation viendra ainsi compléter les conseils et le suivi des employeurs prévus par la révision 6a lors de la réadaptation de bénéficiaires de rente.