Rapport explicatif

Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages

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Dans le message relatif à la 5e révision, c’est l’angle « first train, then place16 » qui primait pour les mesures de réinsertion. C’est également ainsi que la plupart des organes d’exécution conçoivent les mesures socioprofessionnelles (mesures d’accoutumance au processus de travail, de stimulation de la motivation au travail, de stabilisation de la personnalité et de socialisation de base) et les mesures d’occupation axées sur la réadaptation professionnelle. Ces instruments doivent subsister, notamment pour préparer les assurés dont les capacités sont fortement réduites à réintégrer la vie professionnelle.

Avec le renforcement de la détection précoce, on s’attend à ce que de plus en plus d’assurés en difficulté soient identifiés plus tôt, ce qui permettra d’en assurer un suivi précoce. Pour les personnes ayant toujours leur emploi, qui sont toujours en contact avec le monde du travail ou qui ne l’ont pas quitté depuis trop longtemps, la méthode « first place, then train » prônée par la littérature spécialisée17 semble bien plus prometteuse que l’approche inverse, surtout pour les personnes souffrant d’un handicap psychique. Ce concept, bien connu aux Etats-Unis sous le nom de « supported employment », préconise de placer les assurés directement sur le marché primaire de l’emploi. Contrairement à l’approche dominante en Suisse, ce placement est considéré comme une étape clé de la réadaptation. Un job coach aide, le cas échéant, l’assuré à trouver un emploi. Mais surtout, l’assuré et son employeur peuvent à tout moment compter sur son soutien et ses conseils pendant l’engagement dans une entreprise ordinaire. La personne encadrée prend confiance en elle et gagne en motivation, tandis que sa tolérance aux frustrations s’améliore nettement. Et, grâce au job coach, l’environnement professionnel, à savoir l’employeur et les collègues de l’assuré, saisit mieux la situation particulière vécue par ce dernier18.

L’insertion sur le marché du travail a des conséquences positives sur l’estime de soi, sur la qualité de vie et, partant, sur la santé. Le fait d’accomplir un travail rémunéré l’explique pour une grande part. Comme le démontrent plusieurs études réalisées aux Etats-Unis, cette méthode a un impact positif sur les coûts de la santé et des assurances. Moins de rentes sont allouées et les rentes partielles prennent le pas sur les rentes entières. En Suisse, les premières expériences avec ce modèle montrent qu’une coordination des différents services responsables s’impose et qu’une base conceptuelle claire et uniforme fait encore défaut. La Clinique universitaire psychiatrique de Zurich (PUK) participe à plusieurs études et projets pilotes portant sur la réadaptation par le biais d’un encadrement sur le lieu de travail. Il en ressort que ces mesures d’accompagnement faciles d’accès mais s’inscrivant dans la durée sont les plus efficaces, car elles sont adaptées aux besoins médicaux, professionnels et sociaux de la personne encadrée. Elles sont en outre nettement moins coûteuses que les mesures de réadaptation standard préparant, dans un cadre protégé et institutionnel, à la reprise d’une activité lucrative. Il faut que le concept de suivi des personnes sur leur lieu de travail, facile d’accès, gagne en importance dans le cadre des mesures d’intervention précoce et de réadaptation de l’AI. A cet effet, les conditions temporelles applicables aux mesures de réinsertion mises en place avec la 5e révision de l’AI doivent être assouplies.

16 Insertion professionnelle par des entraînements à la réadaptation et ateliers protégés de préparation au marché primaire de l’emploi.

17 Rüst, T. et al. (2004), « Supported Employment »: Modèles d’emplois assistés, en Suisse, Programme national de recherche « Problèmes de l’Etat social », rapport final.

18 Rössler, W. (2006), Supported Employment, Der Weg zurück in den ersten Arbeitsmarkt (Comment retourner sur le marché primaire du travail).