Rapport explicatif

prévention et en ciblant davantage l’action. Une grande importance est accordée à la collaboration avec les employeurs, afin de préserver les rapports de travail menacés. Les conseils et le suivi, mais aussi la détection précoce étendue jouent un rôle prépondérant puisqu’ils permettent de fournir une aide adaptée aux besoins. Peutêtre même que le nombre de jours de maladie diminuera si les mesures d’intervention précoce peuvent être allouées en l’absence de certificat médical d’incapacité de travail. L’accès aux conseils de l’AI est ainsi facilité tant pour les employeurs que pour les assurés.

L’inscription dans la loi des conseils et du suivi de l’employeur axés sur la réadaptation constitue un signal fort indiquant que l’AI considère les employeurs comme des clients à qui elle propose des services adaptés. C’est la première fois que des prestations de l’AI ne sont plus liées à un assuré et que la relation s’établit directement entre l’employeur et l’assurance. L’AI entend par ailleurs se forger ainsi une image d’assurance préventive.

Les mesures de réinsertion n’étant plus limitées dans le temps, les spécialistes de la réadaptation de l’AI ont une plus grande marge de manœuvre dans la conception de plans de réadaptation répondant aux besoins individuels. Cela répond notamment au souhait des psychiatres qui insistent sur le fait que la réadaptation des malades psychiques nécessite généralement plus de temps que la durée prévue par la loi. Parallèlement, l’AI entend miser sur une réinsertion en conditions quasi réelles (accompagnement sur le lieu de travail). Il lui faudra à cet effet trouver des employeurs prêts à s’impliquer, ce qui nécessitera un renforcement des effectifs dans les offices AI.

L’inscription dans la loi des évaluations interprofessionnelles en amont du processus de réadaptation permet de mieux coordonner les perspectives médicale et professionnelle. La collaboration interprofessionnelle au sein des offices AI est encouragée, tout comme la collaboration interinstitutionnelle (CII) et l’intégration de l’environnement (thérapeutique) de l’assuré. L’AI signale ainsi son ouverture vis-àvis de ses partenaires.

L’incapacité de travail, déterminée selon des critères d’ordre médical exclusivement, perd en importance avec la détermination de l’aptitude à la réadaptation par l’office AI. Le rôle du médecin traitant est donc appelé à évoluer. A l’heure actuelle, sa relation avec l’AI se limite souvent à fournir des rapports médicaux et des certificats d’incapacité de travail. A l’avenir, son implication active dans le processus de réadaptation lui permettra d’apporter son propre éclairage sur la situation de l’assuré. La communication entre l’AI et le corps médical ne passera plus par l’écrit mais par la parole: cet allègement administratif pour les médecins répond au le principe du « dialogue avant les papiers » lancé par la 5^e révision. Les rapports, souvent conflictuels, entre la médecine des assurances et les médecins traitants se détendront parce que ces derniers pourront participer au processus de réadaptation en tant que partenaires. Lorsque des décisions importantes sur la stratégie de réadaptation sont prises d’un commun accord, l’engagement de tous les participants, assuré compris, s’accroît.

La dissociation entre aptitude à la réadaptation et capacité de travail permet en outre d’éviter que des assurés en se sentant incapables de travailler compliquent le travail de réadaptation en remettant des certificats d’incapacité de travail à répétition.

L’aptitude à la réadaptation s’ajoutera aux conditions du droit à la rente. L’AI ne doit pas examiner le droit à la rente tant que l’assuré présente une aptitude à la