Rapport explicatif

moyenne entre 2019 et 2028. Dans l’AVS, l’économie sera en moyenne de 30 millions de francs par an entre 2019 et 2028.

1.3.4 Nouveau système des frais de voyage

Situation actuelle

Depuis l’entrée en vigueur de la LAI en 1960, le remboursement des frais de voyage constitue une prestation accessoire à des prestations en nature (soins, mesures de réadaptation). Sont reconnues comme frais de voyage les dépenses de l’assuré pour se rendre au centre de réadaptation ou de traitement le plus proche afin de suivre des mesures de réadaptation octroyées par l’office AI.

Le Tribunal fédéral a développé au fil des ans une pratique très généreuse en la matière (par ex. prise en compte de l’accompagnateur, visites), principalement du fait que les frais de voyage constituent une prestation accessoire dépendant de mesures de réadaptation. Cette jurisprudence a été intégrée dans l’assurance militaire dans le cadre d’une révision de loi et dans la pratique des offices AI. Souvent, l’AI ne paie donc pas uniquement les frais de voyage effectivement nécessaires (par ex. pour un reclassement), ou les frais supplémentaires effectivement liés à l’invalidité (taxi pour handicapés au lieu des transports publics).

Cela signifie concrètement que l’assurance paie aujourd’hui en principe tous les frais de voyage vers les centres de réadaptation en transport public, en véhicule motorisé particulier ou en taxi pour l’assuré lui-même, une personne qui l’accompagne, les proches en visite, ainsi que le véhicule d’invalide, les affaires et le chien d’aveugle.

Les frais de voyage reconnus s’élevaient au total à 103 millions de francs en 2006 et à 110 millions de francs en 2007. Suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (suppression des transports liés aux mesures de formation scolaire spéciale), ces frais ont fortement baissé. En 2009, ils étaient de 40 millions de francs (pour 44 000 bénéficiaires).

Nouvelle règlementation

Le remboursement des frais de voyage est actuellement réglé de manière très générale à l’art. 51 LAI pour toutes les mesures de réadaptation, ce qui explique pour une bonne part l’interprétation de plus en plus généreuse qui en est faite. Une reformulation plus précise et adaptée à chaque mesure de réadaptation permettra de limiter la prise en charge aux frais de voyage nécessaires et à ceux effectivement dus à l’invalidité, comme le souhaitait initialement le législateur. Les mesures médicales seront par ailleurs harmonisées avec l’assurance-maladie, notamment du fait que, dans ce domaine, l’AI n’est en principe qu’un agent payeur différent pour la prise en charge de prestations souvent identiques à celles de l’assurance-maladie. Dans cette situation, il est aujourd’hui difficilement explicable que l’assurance-maladie obligatoire ne prenne pas en charge, en principe, les frais de voyage chez le médecin, à l’hôpital ou au centre de traitement, alors que l’AI le fait intégralement pour des prestations pratiquement identiques.

Mise en œuvre

Cette optimisation peut d’abord être réalisée par les offices AI s’ils appliquent systématiquement les dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne