Rapport explicatif

Exemple 2: couple avec deux enfants ayants droit Revenu bénéficiaire de rente AI = 90 000 francs Revenu partenaire = 25 000 francs

140000

120000 Comparaison des revenus 92% 92% avant et après la

86% 86% survenance de l'invalidité 84%

100000 81%

80000 Rente LPP

Rente pour enfant de l'AI

60000

Rente principale de l'AI

Revenu act. lucr. partenaire 40000

Revenu act. lucr. bénéficiaire de rente AI

20000

0

avant inv. actuel nouveau actuel nouveau actuel nouveau

Taux d'inv. 100 Taux d'inv. 70 Taux d'inv. 50

Hypothèses: l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, les enfants sont âgés de 3 et 5 ans, la capacité de gain résiduelle est pleinement utilisée, le conjoint du bénéficiaire de rente perçoit un revenu d’activité lucrative de 25 000 francs, bénéficiaire de rente est assuré dans le régime obligatoire LPP, l’augmentation de salaire par année est de 3 % (carrière), les années de cotisation sont payées, la règle de la PP en cas de surindemnisation s’applique dès 90 % du revenu sans invalidité (la capacité de gain résiduelle est entièrement prise en compte), il n’y a pas de fortune, les allocations familiales perçues sont de 4800 francs par an, loyer maximal possible, l’art. 14a, al. 2, OPC n’est pas appliqué au calcul du système linéaire, calculs pour la ville de Lucerne, 2009.

Conclusion

L’adaptation des rentes pour enfant et du système de rentes a un effet global moins important sur les familles à faible revenu (cas 1) que sur celles dont le revenu est élevé (cas 2). Cela est d’abord dû au fait que les bénéficiaires de rente AI ayant des enfants à charge et dont le revenu sans invalidité était faible - s’ils disposent d’un 2^e pilier - ont tendance à être davantage touchés par la règle de la PP en cas de surindemnisation que ceux dont le revenu sans invalidité était élevé. Dans de nombreux cas, leur rente LPP est réduite dans le système actuel et l’adaptation de la rente pour enfant et du système prévue par la présente révision est en partie compensée par une baisse moins importante de la rente LPP. Ensuite, cela tient au fait que les bénéficiaires de rente dont le revenu est faible ont souvent droit aux PC, qui sont d’abord déterminées par la situation de gêne au niveau des ménages et compensent largement les éventuelles incidences d’une adaptation de rente.

Conséquences financières

Dans l’AI, les mesures concernant les bénéficiaires de rente avec enfant permettront d’économiser 180 millions de francs en 2018 et 200 millions de francs par an en