Rapport explicatif

Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages

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Système actuel Nombre d’apprentis 600

500

400 ère e Place de travail

1 année de 2 année de protégée, 300 formation formation rente entière 200

100 Economie privée, pas de rente entière Temps

Le critère principal d’attribution est que la formation permette à l’assuré de fournir par la suite un travail économiquement rentable. Les frais élevés (80 000 francs par année et par personne, hors indemnités journalières et frais de voyage) et le succès limité de cette mesure de « réadaptation dans la rente » amènent à s’interroger sur sa pertinence. On peut estimer qu’une plus grande utilisation des mesures individuelles permettra de mieux cibler l’octroi de prestations et d’améliorer l’insertion professionnelle tout en garantissant une gestion raisonnable des ressources.

Durcissement des exigences qualitatives posées aux établissements de formation et adaptation de seuils d’entrée

Afin d’optimiser la formation élémentaire AI ou la FP INSOS, on s’assurera d’abord qu’elle ne soit plus exécutée que dans des centres de formation qualifiés. Ensuite, on réhaussera les exigences applicables au revenu à réaliser après la formation, afin de garantir que l’assuré puisse réaliser un revenu qui rentabilise la durée de la formation suivie.