Rapport explicatif

Exemple 2: couple avec deux enfants ayants droit Revenu bénéficiaire de rente AI = 90 000 francs Revenu partenaire = 25 000 francs Adaptation de la rente pour enfant uniquement

140000

120000

Comparaison des revenus 92% 92% 92% 91% avant et après la survenance 86% de l'invalidité

100000 81%

Rente LPP

80000

Rente pour enfant de l'AI

60000 Rente principale de l'AI

Revenu act. lucr. partenaire 40000

Revenu act. lucr. bénéficiaire de rente AI

20000

0

avant inv. actuel nouveau actuel nouveau actuel nouveau

Taux d'inv. 100 Taux d'inv. 70 Taux d'inv. 50

Hypothèses: l’invalidité survient à l’âge de 40 ans, les enfants sont âgés de 3 et 5 ans, la capacité de gain résiduelle est pleinement utilisée, le conjoint du bénéficiaire de rente perçoit un revenu d’activité lucrative de 25 000 francs, le bénéficiaire de rente est assuré dans le régime obligatoire de la PP, l’augmentation de salaire par année est de 3 % (carrière), les années de cotisation sont payées, la règle de la PP en cas de surindemnisation s’applique dès 90 % du revenu sans invalidité (la capacité de gain résiduelle est entièrement prise en compte), il n’y a pas de fortune, les allocation familiales perçues sont de 4800 francs par an, loyer maximal possible, calculs pour la ville de Lucerne, 2009.

Si on tient également compte de l’adaptation du système de rentes, les conséquences sont les suivantes:

- Rien ne change pour les personnes dont le taux d’invalidité est de 100 % par

rapport au cas de figure précédent, étant donné que l’adaptation du système n’a pas d’incidence sur les rentes des personnes dont l’incapacité de gain est totale. Le revenu du ménage passe de 86 % à 81 % du revenu avant l’invalidité.

- Pour un taux d’invalidité de 70 %, la rente LPP n’est plus réduite dans le nou-

veau système. L’adaptation de rente est la plus élevée pour cette catégorie. Le revenu du ménage passe de 92 à 84 % du revenu avant l’invalidité.

- Pour un taux d’invalidité de 50 %, l’adaptation de rente a également une inci-

dence sur le revenu du ménage, qui passe alors de 92 à 86 % du revenu avant invalidité.