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Consultation 2009/117: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas · 41 pages
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Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 34 Abrogation du droit en vigueur
L`ordonnance VIS du ...33 est abrogée.
Art. 35 Modification du droit en vigueur
L'ordonnance SYMIC du 12 avril 200634 est modifiée comme suit: Art. 3, al. 1, let. a
Abrogé
Annexe 1
L'annexe est modifiée comme suit:
......les champs de données relatifs aux visas (EVA) sont supprimés
Art. 36 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur dès la mise en fonction du système d'information national sur les visas, le...............
33RO ...