Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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2.2.23 Personnel
Situation actuelle
Par rapport aux dépenses totales de la Confédération, les dépenses de personnel ont reculé ces dernières années ou sont du moins restées stables. Pour la première fois depuis 2003, elles ont à nouveau progressé davantage que les dépenses totales dans le compte 2009. Cette croissance est due, d’une part, aux mesures salariales (compensation du renchérissement et augmentation des salaires réels) et, d’autre part, à une hausse des effectifs. Une comparaison détaillée des salaires et les enquêtes périodiques menées à ce sujet ont montré la nécessité de ces mesures salariales, qui ont permis au Conseil fédéral de remédier à des lacunes connues depuis longtemps dans la structure salariale.
Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
Charges de personnel de toute l’administration 5 027 5 072 5 146 fédérale
Mesures
Compensation du renchérissement: les moyens réservés dans le plan financier 2011 afin de compenser le renchérissement seront réduits de 1,0 %, permettant de réaliser dès 2011 des économies durables de 45 millions par an.
Effectif du personnel: il y a lieu de réduire de manière généralisée de 2 % l’effectif du personnel. En 2011 et 2012, la réduction se limitera à 1 %, puis atteindra 2 % jusqu’en 2013.
Autres charges de personnel: concernant les autres charges de personnel, des économies porteront sur les crédits centralisés à l’OFPER.
Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
Compensation du renchérissement réduite (1%) 45,0 45,0 45,0 Réduction des effectifs (1 % puis 2 %) 28,1 27,9 62,6 Réduction des autres charges de personnel 10,0 10,0 10,0
Total 83,1 82,9 117,6
Base juridique requise
Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales51, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 23.