Rapport explicatif

Agriculture et alimentation sera de 0,1 % entre 2008 et 2013. Le taux de croissance cible de 0,1 % décidé par le Conseil fédéral lors du réexamen des tâches peut donc être garanti dans le cadre de l'application du PCO 2011-2013 (voir ch. 4.1).

Le PCO 2011-2013 affectera le groupe de tâches Agriculture et alimentation comme suit:

PF 2011 PF 2012 PF 2013 Correction du renchérissement 86 8686

Mesures relatives à l'agriculture, ch. 2.2.20 17 2833

Mesures relatives à l'agriculture, ch. 2.2.21 27 3344

Total 130 147163

A court terme, les mesures d'amélioration des bases de production et les mesures sociales n'auront aucun effet sur les revenus des agriculteurs. Elles auront en revanche un impact sur les paiements directs et le soutien du marché. Après la mise en œuvre des mesures du PCO 2011-2013, il est probable que le revenu du secteur agricole baisse d'environ 100 millions sur la période 2009-2013, soit de 0,9 % par an. Il convient néanmoins de noter que le renchérissement a légèrement reculé en 2009 et qu'il devrait demeurer à un faible niveau en 2010 (+0,8 %) et en 2011 (+0,7 %) d'après les estimations du groupe d'experts de la Confédération, c'est-à-dire en deçà des prévisions retenues dans la planification financière actuelle (+1,5 % par an). Pour que le revenu du travail de la main-d'œuvre familiale agricole se maintienne au même niveau, l'agriculture et le secteur alimentaire doivent se restructurer plus en profondeur et exploiter les potentiels d'amélioration de la compétitivité. Cela nécessite des efforts supplémentaires de l'agriculture. A cet égard, il faut tenir compte du fait que le nombre d'exploitations aura tendance à baisser à l'avenir en raison du changement structurel attendu. Par conséquent, une évolution du secteur agricole acceptable sur le plan social est possible malgré le programme de consolidation, et l'exécution des tâches est garantie conformément à la Constitution.