Rapport explicatif

Mesures touchant les salaires

Sur le plan de la politique du personnel, il ne faudrait pas annihiler l’effet induit par les améliorations substantielles récemment concrétisées au niveau des salaires. Les augmentations de salaire réel de 2008 et 2009 étaient des éléments majeurs de la politique du Conseil fédéral dans le domaine de l’emploi; elles ont permis à l’administration fédérale de renforcer sa position sur le marché. Dans la perspective d’une reprise économique, il serait faux de revenir en arrière dans ce domaine. C’est pourquoi les mesures touchant les salaires devraient se limiter aux ressources budgétisées pour la compensation du renchérissement. Il est indiqué de réduire la compensation prévue pour 2011, étant donné que, selon les prévisions actuelles, le renchérissement devrait être nettement plus bas que ce que l’on supposait au moment de la planification initiale.

L’administration fédérale calcule le renchérissement en se référant au taux de renchérissement à fin décembre (comparaison entre le niveau de décembre de l’année précédente et celui de décembre de l’année en cours). Les prévisions à disposition du Conseil fédéral tablent sur 0,6 % de renchérissement à la fin de l’année 2010. Or, pour l’année 2011 du plan financier, les moyens réservés sont calculés pour compenser un renchérissement de 1,5 %. Sur la base de ces prévisions, le DFF propose de calculer une compensation du renchérissement de 0,5 % pour l’année 2011 du plan financier et donc de réduire en conséquence les moyens réservés. En revanche, il faut renoncer à réduire les moyens réservés pour 2012 et 2013 du fait des grandes incertitudes concernant le redressement attendu de l’économie.

Mesures affectant l’emploi

Depuis 2007, les effectifs de l’administration fédérale sont repartis à la hausse en raison de la prise en charge de nouvelles tâches ou de l’intensification de tâches existantes. Cette tendance se poursuivra également en 2010, compromettant l’objectif visé par les programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004, à savoir une stabilisation des effectifs. Partant, il s’agit de concrétiser la majorité des mesures transversales au niveau des emplois.

Les adaptations des effectifs doivent passer si possible par la suppression de certaines tâches tout en permettant à chaque département de conserver une marge de manœuvre. Les économies affectant les effectifs sont donc ventilées proportionnellement entre les départements. Ceux-ci identifient dans leur groupe de tâches les possibilités de suppression et les mettent en œuvre. Les économies seront réalisées progressivement afin de permettre une mise en œuvre socialement acceptable. Au cours de la première année du plan financier (2011), la compression se limitera à 1 %, puis atteindra 2% jusqu’en 2013 au plus tard. L’envergure et l’étalement de cette mesure paraissent raisonnables au vu du taux moyen de fluctuation à long terme de 7 % par an.

Les départements mettront en œuvre ces économies dans le cadre de leurs demandes pour le budget 2011 ainsi que pour le plan financier 2012-2014. C’est pourquoi une information sur les mesures concrètes ne pourra être fournie que dans le cadre du message concernant le PCO 2011-2013.