Rapport explicatif

PF 2011 PF 2012 PF 2013

Compensation des investissements anticipés 22,50 22,50 −

Correction du renchérissement 0,75 0,75 0,75

Efforts d’économies − − 10,00

Total des allégements 23,25 23,25 10,75

Nouveau montant du crédit 6,75 6,75 19,25

Malgré toutes les mesures du programme de consolidation 2011-2013, le crédit d’encouragement à la construction disposera encore chaque année de 7 millions en 2011 et 2012, puis de 19 millions annuellement entre 2013 et 2015.

Conséquences

La réduction prévue de 10 millions par an entre 2013 et 2015 retardera d’une année ou deux l’épuisement du crédit d’engagement approuvé, qui interviendra donc en 2016 ou en 2017. La mesure ne modifie pas le montant total de ce crédit-cadre. Les moyens qui auront été réduits entre 2013 et 2015 alimenteront par la suite le fonds de roulement. La mesure ne fait que prolonger l’impact des moyens mis en œuvre. En outre, en cas d’utilisation totale du crédit-cadre, le capital du fonds atteindra quelque 500 millions. Par conséquent, en raison du remboursement des prêts et même sans apport supplémentaire de la Confédération, il reste environ 20 millions par an, un montant qui permet d’encourager chaque année la construction de 700 logements d’utilité publique.

Suppression de la contribution à la Fédération suisse du tourisme

Sur la base de l’arrêté du Conseil fédéral du 4 octobre 1976, la Confédération alloue des contributions annuelles aux activités de la Fédération suisse du tourisme (FST) dans les domaines de l’information, de la coordination et du conseil. En 2000, le SECO et la FST ont signé une convention qui définit les prestations que la FST doit fournir en tant que centre de documentation pour le tourisme suisse.

Il s’agit de supprimer la contribution annuelle de la Confédération à la Fédération suisse du tourisme.

Avec plus de 600 membres, la Fédération suisse du tourisme bénéficie d’une assise solide. Elle est donc en mesure de compenser la suppression de la contribution fédérale en intervenant de manière appropriée au niveau aussi bien des charges que des revenus. De plus, il faut signaler que la FST pourra encore obtenir des aides de la Confédération pour promouvoir des projets spécifiques, que ce soit dans le cadre d’Innotour ou par le biais de contributions versées par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. En 2007 et 2008, ces contributions se montaient respectivement à 350 000 et 60 000 francs.