Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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dispose chaque année de 5 millions pour des projets informatiques imprévus. Cette réserve doit être réduite de moitié, ce qui implique d’y recourir de manière plus restrictive. Pour atteindre ces objectifs d’économies, il est nécessaire de mieux fixer les priorités dans les portefeuilles de projets.
Le Conseil fédéral n'a pas exclu la possibilité, dans des cas dûment justifiés, de faire ces efforts d’économies en dehors du domaine des TIC, dans d’autres domaines générant des charges de fonctionnement . C’est pourquoi le montant définitif ne sera fixé que dans le message.