Rapport explicatif

Renonciation à une part des prestations d’Associated Press (AP)

Dans le cadre du réexamen des tâches, la Chancellerie fédérale renonce aux prestations d’AP en Suisse alémanique et aux dépêches internationales. Le contrat avec AP sera adapté aux nouveaux besoins et à la nouvelle situation.

Diverses réductions affectant les charges de biens et services et les charges d’exploitation du DDPS

Au DDPS, les économies dans le domaine propre seront mises en œuvre notamment en investissant moins dans l’immobilier. D’autres réductions des dépenses concerneront les transports et les carburants, l’entretien des machines, les voyages de service et les séminaires, ainsi que les publications et les licences de logiciels. Le Service de renseignement de la Confédération, issu de la fusion début 2010 du Service d'analyse et de prévention (SAP) et du Service de renseignement stratégique (SRS), réalisera par ailleurs des économies au niveau des charges de biens et services grâce à un programme d’abandon des tâches et à une fixation rigoureuse des priorités.

Renonciation à l’acquisition d’appareils volants

En raison de ses engagements internationaux, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est tenu de veiller à la formation et au perfectionnement de ses inspecteurs, ceux-ci devant conserver une certaine aptitude au vol. Les inspecteurs qui contrôlent les entreprises commerciales opérant avec des avions gros porteurs (turbopropulseurs/avions à réaction) s’entraînent auprès des compagnies d’aviation. L’entraînement sur des avions plus petits se fait en revanche avec des appareils appartenant à l’OFAC (6 avions à moteur à pistons, 3 hélicoptères et 1 planeur). Les hélicoptères sont en outre utilisés comme moyen de transport dans le cadre du mandat de contrôle. Il s’agit à présent d’examiner quelle est la solution la plus rentable pour atteindre les objectifs d’économies, et si des mesures comme la réduction de la flotte (pas de nouvelles acquisitions) ou la location et l’utilisation de simulateurs permettent de réduire les coûts des petits appareils volants nécessaires à la formation et au perfectionnement des inspecteurs de l’OFAC.