Rapport explicatif

Objectif

La correction du renchérissement est un élément central du PCO 2011-2013. Elle vise à tenir compte du fait que l’évolution de la conjoncture influence la planification des recettes et des dépenses de manière asymétrique. En effet, alors que dans le processus budgétaire et de planification financière, les recettes et les dépenses liées telles que les intérêts passifs ou les contributions aux assurances sociales sont continuellement adaptées aux nouveaux paramètres conjoncturels, les dépenses non liées, en particulier, se voient appliquer un taux de renchérissement annuel constant de 1,5 %. Or, comme le renchérissement effectif des années 2009 et 2010 sera vraisemblablement nettement inférieur, cela conduirait, en l’absence de correction, à une augmentation involontaire des dépenses réelles. De plus, le renchérissement moins élevé que prévu et la baisse des recettes qui en résulte sont une des raisons expliquant le déficit structurel qui apparaît dans le plan financier 2011-2013.

C’est à ce niveau que la correction du renchérissement prévue dans le PCO 2011-2013 agit: le but est de réduire les moyens financiers mis à disposition, de façon que l’évolution des dépenses réelles reste inchangée par rapport à l’ancien plan financier et que le déficit structurel diminue en conséquence.

Cette réduction concerne aussi les crédits inscrits dans le plan financier sous la forme de montants nominaux stables ou en recul. Les dépenses planifiées se composent en effet toujours de l’évolution réelle prévue de la dépense et du renchérissement attendu. Lorsque, comme précédemment, on tient compte d’un renchérissement positif, la stabilisation du montant nominal d’un poste de dépenses correspond de fait à une diminution de la dépense réelle. Dans le contexte actuel de recul du renchérissement, cette diminution réelle planifiée ne se réalise que si les crédits nominaux stables ou en recul sont eux aussi adaptés à l’évolution du renchérissement (à la baisse).

Recettes

Il existe un rapport étroit entre l’évolution des recettes de la Confédération et le renchérissement. Cette relation a fait l'objet d'un rapport détaillé en 2005¹². Sur la base de différentes réflexions théoriques et d’analyses économétriques, il a été démontré qu’avec une hausse de l’inflation de 1 %, les recettes totales augmentaient à long terme de 0,85 % au plus, ce qui correspond à une évolution légèrement inférieure au renchérissement. Ces chiffres cachent cependant de grosses variations entre les différents types de recettes et l’estimation de leur élasticité par rapport à l’évolution des prix.

Les effets les plus directs de l’inflation se ressentent au niveau des recettes provenant de l’impôt fédéral direct des personnes physiques: avec le régime actuel, les taux d’imposition progressifs génèrent une hausse des recettes fiscales très supérieure à la hausse nominale des revenus. Sur le long terme, l’élasticité est évaluée de façon empirique à 1,4. La compensation annuelle de la progression à froid est toutefois garantie à l’avenir (dès 2011). Les effets de l’inflation sur les