Rapport explicatif

inférieure, cet automatisme ne se retrouve que partiellement dans le domaine des dépenses:

Les dépenses fortement liées de la Confédération (plan financier 2011: 30,1 milliards, soit près de 50 % du budget de la Confédération) sont – dans la mesure où il est effectivement prévu de procéder à un ajustement au renchérissement¹³– automatiquement adaptées aux données conjoncturelles mises à jour et reflètent ainsi les prévisions applicables au moment de l’établissement du budget et du plan financier. Elles ne sont donc pas comprises dans le champ des corrections du renchérissement du PCO. Il s’agit notamment des postes de dépenses suivants:

– Intérêts débiteurs (3,8 milliards)

– Péréquation financière (3,0 milliards)

– Parts de tiers aux revenus de la Confédération (7,6 milliards)

– Contributions aux assurances sociales (15,7 milliards)

Le renchérissement le plus faible s’enregistre au niveau des charges de personnel (5,0 milliards). Il n’existe en effet, pour ce poste, aucune adaptation automatique. L'art. 16 de la loi fédérale sur le personnel prévoit toutefois le versement au personnel d’une «compensation raisonnable» au renchérissement, laissant ainsi au Conseil fédéral une certaine marge de manœuvre. Pour l’année 2010, le personnel de la Confédération a reçu une compensation au renchérissement de 0,6 %; il est prévu qu’il reçoive, en 2011, une compensation de 0,5 %. Il en ressort un allégement cumulé de 1,9 % par rapport aux précédentes planifications. Cette adaptation a lieu dans le cadre des mesures transversales dans le secteur du personnel (voir ch. 2.2.23).

Le budget de la Confédération contient en outre une série de postes de dépenses, pour lesquels l’évolution du renchérissement ne joue aucun rôle ou ne peut pas être pris en compte dans le cadre de la planification (5,9 milliards). Ces postes ont également été exclus du champ de correction du renchérissement. Les principaux postes concernés sont les suivants:

– Contributions obligatoires à des organisations internationales (1,5 milliard)

– Contributions aux loyers pour les immeubles appartenant à la Confédération (0,3 milliard)

– Attributions annuelles au fonds pour les grands projets ferroviaires (1,5 milliard)

– Contributions routières générales (0,4 milliard)