Rapport explicatif

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages

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Chapitre du

Dép. Mesure 2011 20122013

message

DETEC 323.7 389.1 285.4

Compensation des investissements anticipés 127.3 127.3 - 1.2.3.1 Correction du renchérissement 164.1 164.1 164.1 2.2.1 Mesures dans le domaine propre 9.3 11.6 13.9

dont personnel 2.6 2.6 5.1 2.2.23

dont charges de conseil 4.2 4.3 4.3 2.2.24 dont informatique 2.5 2.7 2.4 2.2.25 dont autres charges d'exploitation et de biens et services 0.0 2.0 2.0 2.2.26 Mesures découlant du réexamen des tâches

Echelonnement de la construction des routes nationales - 0.0 20.0 2.2.16 Transport régional de voyageurs - 23.0 24.0 2.2.17 Trafic marchandises 15.0 15.0 15.0 2.2.18 Protection de l'environnement 8.0 15.0 15.0 2.2.19 Indemnisation du transport de journaux - 20.0 20.0 2.2.28 Radio et télévision: contributions de la Confédération pour le

financement de Swissinfo - 13.2 13.4 2.2.29

Mesures interdépartementales dans le domaine propre 72.7 90.3 93.0

Personnel 55.0 55.0 55.0 2.2.23 Informatique 17.7 35.3 38.0 2.2.25

Allégement budgétaire lié aux intérêts passifs 300.0 150.0 150.0 1.2.3.5 Allégement budgétaire découlant des recettes 110.1 109.1 94.5 2.4

dont produit de la vente d'ambassades 2.1 2.1 15.5 2.2.3

Allégement budgétaire total Confédération 1'598.1 1'602.0 1'536.8

Ces chiffres sont provisoires et devraient être légèrement inférieurs dans le message, du fait que les surplus d’économies dégagés par les mesures découlant du réexamen des tâches n’ont pas encore été pris en considération, ni dans la correction du renchérissement ni dans les mesures relevant du domaine propre de l’administration. Ce ne sera possible que lorsque les budgets des départements et les décisions définitives relatives au PCO 2011-2013 seront connus.