Rapport explicatif

Les crédits devant être réévalués en raison du renchérissement portent sur un montant global de 22 milliards.

Déflateurs de prix déterminants

L’indice des prix à la consommation (IPC) s’applique aux différentes dépenses correspondant à des paiements de salaires (par exemple honoraires, charges de conseil, subventions en vue d’un revenu). En effet, les salaires servent en priorité à acquérir des biens de consommation et sont donc très étroitement liés à la variation de prix de ces derniers. Les prix à la consommation peuvent donc servir de déflateurs adéquats pour les crédits octroyés dans le domaine des charges de biens et services et des charges d’exploitation, par le biais desquels la Confédération finance la majeure partie de sa consommation en produits finis et en services.

Il convient donc de partir d'une déflation des prix sur la base de l’indice des prix à la consommation. Le renchérissement annuel enregistré en 2009 était de - 0,5 %; pour 2010, l’Office fédéral de la statistique l’évalue à 0,8 %. Le renchérissement cumulé est donc de 0,3 %, soit inférieur de 2,7 points aux 3 % (1,5 % par an) estimés dans le plan de financement. La correction proposée de 2,5 % est donc légèrement inférieure. Cette remarque s’applique également à 2011 dont le renchérissement est estimé à moins de 1 %.

Les prix de la construction peuvent servir de déflateur adéquat pour les dépenses réalisées dans le domaine des constructions de la Confédération et des contributions d’investissement. Dans ses prévisions relatives aux prix de la construction, le Groupe d’experts de la Confédération part d’un recul de 1,2 % pour 2009 et prévoit une progression de 0,4 % pour 2010 (soit un cumul de - 0,8 %). Si l’on distingue les travaux publics et les bâtiments, la différence cumulée par rapport aux prévisions faites à l’origine est de 4,4 points pour les travaux publics et de 3,6 points pour le bâtiment, soit là aussi, bien plus de 2,5 points. De même, l’indice des prix établi spécialement par BAK Basel Economics AG (BAK) sur 2009 et 2010 pour les constructions (principalement) publiques se détache de 3,7 points par rapport aux prévisions initiales (avril 2008).

Au vu de ces variations, il semble donc indiqué de procéder à une correction du renchérissement dans le domaine des investissements de construction de l’ordre de 2,5 points. Cette correction modeste s’explique par la tendance des prix de la construction à amorcer un mouvement inverse lorsque l’inflation est importante sans que les chiffres puissent être corrigés au budget.

Outre les prix de la construction, les prix des investissements d’équipement sont également importants pour un certain nombre de catégories de dépenses. Cet indice sert en premier lieu à évaluer le produit intérieur brut et ses composantes. Les investissements d’équipement sont des biens d’investissement mobiliers qui sont acquis par des producteurs. Il s’agit par exemple des machines, appareils, véhicules et tout matériel nécessaire à l’exploitation, en particulier dans le domaine de l’informatique. Bien que cet indice ne reflète pas toutes les spécificités propres aux dépenses publiques, il peut être pris en compte dans le cadre du budget et être utilisé comme déflateur partiel, notamment dans le domaine de l’équipement, de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks.

Pour les investissements 2009 et 2010 destinés aux biens d’équipement, la variation cumulée du renchérissement par rapport au taux évalué initialement est seulement de 2,0 points, soit tout juste 0,5 point de moins que pour les prix à la consommation. En