Rapport explicatif

recettes fiscales seront ainsi atténués: l’inflation n’aura plus d’effets à long terme sur la progression des barèmes fiscaux et l’élasticité se réduira à 1.

Il existe en outre une relation étroite entre l’inflation et les recettes dans les domaines de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. L’impôt fédéral direct des personnes morales est prélevé sur la base d’un barème proportionnel appliqué aux bénéfices réalisés par la société. A priori, ce type de recettes devrait évoluer en fonction des effets du renchérissement sur les bénéfices. Lorsque les coûts augmentent et ne peuvent pas être entièrement reportés sur les consommateurs finaux par les entreprises (ou la plupart d’entre elles), les recettes fiscales – du moins réelles – devraient diminuer; à l’inverse, si l’inflation résulte de la demande, les bénéfices imposables devraient, de même que les recettes fiscales, augmenter dans une mesure bien plus large. Certes, il n’a pas été possible de prouver de façon empirique l’existence d’une relation déterminante entre les recettes provenant de l’impôt fédéral sur les bénéfices des personnes morales et l’inflation; toutefois, les réflexions proposées laissent penser que, sur le long terme, ces recettes réagissent de façon proportionnelle aux mouvements de l’inflation. La taxe sur la valeur ajoutée devrait également, avec une inflation équivalente sur l’ensemble des secteurs de l’économie, présenter une élasticité de 1 au renchérissement. Lorsque la valeur ajoutée soumise à l’impôt augmente en raison de l’augmentation générale des prix, les recettes fiscales progressent de façon plus ou moins équivalente en raison du tarif proportionnel de l’impôt.

Il en va différemment des autres types d’impôts prélevés par la Confédération, non pas sur les prix, mais sur les quantités (par ex. kilos, litres, pièces). Parmi ce type d’impôt sur les quantités figurent l’impôt sur les huiles minérales, l’impôt sur le tabac, les droits de douane ou encore les redevances sur le trafic, qui représentent jusqu’à 20 % des recettes totales. L’augmentation des prix n’a pas d’impact direct sur ce type de recettes.

Lors de l’établissement du budget et de la planification financière relatifs aux recettes, les prévisions sur l’inflation sont prises en compte de façon implicite. Pour l’estimation des recettes, les prévisions sur l’évolution du produit intérieur brut nominal et celle du revenu nominal sont particulièrement déterminantes. Les changements intervenant dans les déflateurs correspondants nécessitent une constante réévaluation de l’estimation des recettes. Ce n’est que pour les impôts sur les quantités et pour l’impôt anticipé, pour lequel le budget table sur une valeur moyenne à long terme, que l’évolution des prix n’est pas prise en compte. Contrairement à ce qui est observé pour la plupart des dépenses, l’impact du renchérissement sur les recettes se fait sentir avec un certain décalage. Cela est en particulier vrai pour l’impôt fédéral direct, pour lequel cet effet de report est le plus marquant. En raison des procédures de taxation et de perception, un changement consécutif au renchérissement ne se fait sentir, au niveau des recettes de la Confédération, qu’un an (personnes morales) ou deux ans (personnes physiques) après avoir eu lieu. Ainsi, le tassement du renchérissement pris en compte dans la planification des années 2009 et 2010 ne se répercutera entièrement sur les recettes découlant de l’impôt fédéral direct que dans le plan financier de 2012.

Dépenses

Alors que les changements intervenant dans les estimations sur le renchérissement se répercutent directement sur les recettes, quoique dans une proportion légèrement