Rapport explicatif

Rapport

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte budgétaire

1.1.1 Crise financière et économique

Le Conseil fédéral a finalisé le plan financier en août 2009 – au creux de la récession mondiale. Les perspectives budgétaires esquissées y étaient logiquement sombres. Même si alors déjà, on pouvait s’attendre à ce que la crise financière et économique soit surmontée dès 2011, le plan financier affichait des déficits de financement de près de 4 milliards par an, et les corrections requises conformément aux exigences du frein à l’endettement y grimpaient de 2,5 à 4 milliards.

Cette grave détérioration des perspectives financières découlait pour l’essentiel de trois raisons:

− Premièrement, les réformes fiscales adoptées par le Parlement (réforme de la TVA, imposition de la famille, compensation des effets de la progression à froid) se traduisaient par des diminutions structurelles de recettes.

− Deuxièmement, l’évolution économique prise en compte pour les années 2011 à 2013 reposait implicitement sur l’hypothèse d’une baisse tendancielle du produit intérieur brut (PIB) réelle, soit d’une crise financière et économique aux conséquences durables pour l’économie suisse. D’où des pertes de recettes structurelles.

− Troisièmement, les taux de renchérissement nettement plus bas prévus pour 2009 et 2010 entraînaient une diminution des recettes, qui n’avait encore été que partiellement prise en compte dans les chiffres relatifs aux dépenses.

En outre, les perspectives financières à moyen terme étaient alors des plus incertaines: l’incertitude était profonde sur le moment de la reprise et son intensité, tandis que l’ampleur des «charges supplémentaires possibles» ne figurant pas dans le plan financier était considérable. Autre facteur d’incertitude, la Confédération était encore engagée dans UBS SA à hauteur de 6 milliards.

Il apparaissait déjà, l’automne dernier, que la Suisse avait moins souffert de la crise financière et économique qu’on ne le pensait encore quelques mois plus tôt. La preuve en a été donnée avec la clôture des comptes 2009 présentée en février 2010: elle s’est soldée par un excédent substantiel du budget ordinaire et – grâce au désengagement réussi d’UBS – par des recettes extraordinaires de près de 7 milliards.

Entre-temps, l’avenir s’annonce également moins sombre. Depuis l’hiver dernier, les experts prévoient un retour à la croissance économique dès 2010, et la bonne santé de l’économie intérieure accrédite l’hypothèse d’une croissance durable dès 2011. D’où une certaine amélioration des perspectives budgétaires: dans l’optique actuelle, la crise risque beaucoup moins d’avoir des conséquences structurelles pour la Suisse, et une des causes des déficits élevés inscrits dans les années 2011 à 2013 du plan financier disparaît par la même occasion.