Rapport explicatif

2.2.8 Recherche

Situation actuelle

Les efforts d’économies présentés sous l’intitulé «Mesures dans le domaine de la recherche» comprennent sept suppressions et réductions de tâches de portée mineure dans le domaine de la recherche. Cinq corrections doivent être réalisées dans le domaine de la coopération scientifique au niveau international et deux au niveau national. Une description de l’état actuel de la réalisation des tâches est fournie ci-après.

Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

Crédits divers dans le domaine de la recherche 1 428 1 491 1 551

Mesures

Abandon de la participation aux programmes pour la compétitivité et l'innovation (CIP): il est renoncé à la participation du Conseil fédéral au CIP jugée non prioritaire.

Ralentissement de l’augmentation des contributions aux frais généraux du Fonds national suisse: les fonds mis à disposition dans le plan financier pour l’indemnisation des coûts indirects que les projets de recherche occasionnent continuent d’être versés, mais à un rythme annuel moins soutenu.

Etablissement de priorités dans le domaine de la coopération scientifique bilatérale dans le monde: l’accent est mis dorénavant sur trois à quatre programmes nationaux.

Suppression de la promotion de l’expérience CMS dès 2012: les indemnités destinées à l’expérience CMS pour le LHC du CERN ne seront plus versées à compter de la fin de la période FRI 2008 à 2011.

Redimensionnement de la contribution à ITER/Broader Approach: cette contribution volontaire sera supprimée un an plus tôt, dans le cadre d’un redimensionnement du programme national ITER/Broader Approach.

Renonciation à des contributions à la Fondation Science et Cité: il sera renoncé, à compter de 2012, à la promotion supplémentaire du dialogue entre les milieux scientifiques et la société via la Fondation Science et Cité.

Réduction des contributions à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST): les mesures ont pour effet de diminuer les contributions volontaires aux chercheurs suisses au titre de la participation à des projets et à des activités de coordination.