Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
706/A2310.0107 Encouragement de la
technologie et de l’innovation 10,0 10,0 10,0 (CTI)
325/A2310.0193 Fondation Fonds national
suisse 10,0 13,0 13,0 325/A2310.0439 Coopération scientifique
bilatérale dans le monde − 4,0 4,0 325/A2310.0207 Infrastructures et institutions
internationales de recherche − 3,3 3,3 325/A2310.0208 Programmes-cadres de
recherche de l’UE 5,0 − − 325/A2310.0194 Académies suisses − 1,1 1,1 325/A2310.0210 Recherche scientifique et
technique européenne (COST) − 1,0 1,0
Total 25,0 32,4 32,4
Base juridique requise
Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011 à 2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales24, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 8.
Remarque préliminaire
Dans l’optique d’une gestion financière prévoyante du groupe de tâches formation et recherche, le Conseil fédéral a pris en compte le taux de croissance fixé pour la période après 2011 (dernière année du message FRI actuel) dans le cadre du réexamen des tâches (2008−2015: 4,5 % par an) et a budgétisé l’augmentation due au renchérissement sur un crédit d’aide pour les années 2012 et 2013 du plan financier. Cette augmentation de 73 millions (2012) et 158 millions (2013) est répartie sur les différents crédits dans les prochains messages FRI, selon les priorités du Conseil fédéral. Les coupes mentionnées ci-dessus pourront être compensées, en partie ou en totalité. Même après la mise en œuvre des réductions proposées dans le cadre du PCO 2011-2013, le groupe de tâches formation et recherche pour la période 2008 à 2013 augmente de 4,3 % par an, ce qui représente une croissance supérieure à la moyenne (voir ch. 4.1).
Abandon de la participation aux programmes pour la compétitivité et l'innovation (CIP)
L’UE a lancé au début de 2007 un nouveau programme visant à encourager l’innovation et à renforcer la compétitivité de l’Europe, en complément des programmes-cadres de recherche. Un crédit global de 40 millions a été demandé