Rapport explicatif

325/A2310.0442 Organisations et institutions

multilatérales dans le domaine − 0,5 0,5 de l’éducation

706/A2310.0104 Contributions à la couverture

des frais d’exploitation des 2,3 2,3 2,3 HES

706/A2310.0102 Contributions liées à des 0,6 0,6 0,6 innovations et à des projets

Total 20,9 30,8 30,8

Base juridique requise

Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011à 2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales²³, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 7.

Remarque préliminaire

Dans l’optique d’une gestion financière prévoyante du groupe de tâches formation et recherche, le Conseil fédéral a pris en compte le taux de croissance fixé pour la période après 2011 (dernière année du message FRI actuel) dans le cadre du réexamen des tâches (2008−2015: 4,5 % par an) et a budgétisé l’augmentation due au renchérissement sur un crédit d’aide pour les années 2012 et 2013 du plan financier. Cette augmentation de 73 millions (2012) et 158 millions (2013) est répartie sur les différents crédits dans les prochains messages FRI, selon les priorités du Conseil fédéral. Les coupes mentionnées ci-dessus pourront ainsi être compensées, en partie ou en totalité. Même après la mise en œuvre des réductions proposées dans le cadre du PCO 2011-2013, l’augmentation inscrite pour le groupe de tâches formation et recherche est toujours de 4,3 % par an en moyenne sur la période allant de 2008 à 2013 (voir ch. 4.1).

Réductions dans le domaine des EPF

La contribution financière annuelle de la Confédération au domaine des EPF, de l’ordre de 2 milliards, sert à couvrir les charges d’exploitation courantes pour l’enseignement et la recherche (y compris pour les installations d’exploitation, les biens meubles et l’informatique). La Confédération prend également en charge l’hébergement du domaine des EPF (dépenses d’investissement dans des immeubles propres à la Confédération et contribution aux loyers). Le domaine des EPF cherche des ressources fédérales complémentaires pour l’encouragement de la recherche à des conditions concurrentielles (recherche européenne, FNS, CTI, recherche sectorielle, etc.). Au total, la participation de la Confédération au financement du domaine des EPF représente près de 90 % (compte 2009). Les 10 % restants se composent de fonds de tiers et d’autres revenus.

Malgré l’augmentation du nombre des étudiants et l’enrichissement continu de l’offre des EPF, des efforts d'économies à hauteur de 14 millions peuvent être

23 RS 611.010