Rapport explicatif

Redimensionnement de la contribution à ITER/Broader Approach

En plus de sa participation au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM), la Suisse contribue, sur une base volontaire, au financement de la construction d’un réacteur à fusion nucléaire (ITER/Broader Approach).

Les contributions sont fournies exclusivement par des représentants du domaine de l’industrie et de la recherche en Suisse et sont affectées à EURATOM sous forme de prestations en nature. Le projet a connu d’importants retards du côté d’EURATOM, suite à des problèmes techniques, et le SER a décidé de réduire considérablement les contributions en nature initialement promises.

Dans le cadre du redimensionnement du programme national, les ressources initialement prévues en 2011 (30 millions) ont été réduites de 5 millions. Aucune autre participation au projet ITER/Broader Approach n’était prévue de toute façon.

Renonciation à des contributions à la Fondation Science et Cité

L’une des tâches essentielles des académies scientifiques, selon l’art. 9, al. 1, let. c de la loi sur la recherche (LR; RS 420.1), est la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle entre la science et la société. Aux fins de la réalisation de cette tâche, la Confédération finance la Fondation Science et Cité créée par les académies et le FNS au moyen d'une contribution supplémentaire.

La réorganisation du domaine des académies mandatée par le Conseil fédéral et le Parlement et l’intégration des tâches de Science et Cité dans le domaine de compétences des académies sont réalisées de manière réglementaire, conformément au message FRI 2008-2011, et seront achevées d’ici à la fin de l’année 2011. A compter de 2012, la promotion du dialogue entre la science et la société sera de nouveau directement assumée par les académies, le Fonds national suisse et les hautes écoles.

Réduction des contributions à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

L’initiative COST soutient l’activité de recherche scientifique et technique en matière de coopération multilatérale entre les hautes écoles des Etats membres. La Suisse participe à environ 175 actions de ce programme et propose à près de 400 chercheurs d’y participer. Compte tenu de la participation pleine et entière au 7^e programme-cadre de recherche de l’UE, il est possible de réduire les contributions sans que la Suisse ne perde le contact avec la recherche internationale. La réduction des contributions aux chercheurs et les coupes opérées sur les activités de coordination permettront d’économiser un million par an à compter de 2012.