Rapport explicatif

pour la période de 2008 à 2011 par le biais du message FRI pour la participation à des projets de ce programme. Une analyse ultérieure a montré que la participation à ces projets n’était pas possible, sauf pour Enterprise Europe Network (EEN). Les ressources prévues à cet effet sont comprises dans le crédit CTI.

En 2008, le Conseil fédéral a jugé que les négociations en vue d’une participation de la Suisse au CIP (accord bilatéral) n’étaient pas prioritaires au vu du grand nombre de points à négocier avec l’UE. Les montants inscrits pour les années 2011 à 2013 n’ont pas été utilisés.

En 2009, dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation, la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) a reçu 21,5 millions pour renforcer la promotion du potentiel d’innovation des technologies d’avenir. Ces ressources supplémentaires n'ont pas été touchées par le PCO.

Ralentissement de l’augmentation des contributions aux frais généraux du Fonds national suisse

Les contributions aux frais généraux ont pour objet de compenser les coûts indirects de la recherche, tels que les coûts liés à l’entretien, aux infrastructures et à l’administration. Cet instrument, introduit en 2009 au sein du Fonds national suisse, vise à intensifier l’encouragement de la recherche à des conditions concurrentielles en Suisse. La mesure ne supprime pas les contributions aux frais généraux, mais ralentit leur augmentation.

En 2009, dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation, le Fonds national suisse a reçu 10 millions pour intensifier la promotion du transfert de savoir et de technologie. Ces ressources supplémentaires n'ont pas été touchées par le PCO.

Etablissement de priorités dans le domaine de la coopération scientifique bilatérale dans le monde

Le Conseil fédéral peut conclure des programmes de coopération bilatérale avec des pays prioritaires dans les domaines de la recherche et de l'innovation et accorder des subventions aux institutions actives dans la recherche universitaire en vue de programmes de recherche communs avec les institutions de ces pays prioritaires. Les subventions pour l’année 2011 sont déjà majoritairement engagées. L’instrument sera maintenu en 2012 et pour les années suivantes, mais l’attention sera focalisée sur trois à quatre programmes nationaux.

Suppression du financement de l’expérience CMS au CERN dès 2012

La Confédération verse des contributions pour la participation à des organisations internationales telles que le CERN ou l’ESO. Parallèlement, elle peut soutenir les expériences des chercheurs suisses pour leur permettre d’utiliser plus facilement les infrastructures de recherche de ces organisations internationales. A partir de 2011, la liste des mesures peut être simplifiée. Une marge de manœuvre se fait jour en termes de planification suite au règlement du solde de financement de la part des EPF dans l’expérience CMS pour le Large Hadron Collider du CERN. Le financement sera supprimé à compter de 2012.