Rapport explicatif

réalisés pour faire face à la concurrence internationale, moyennant l’établissement d’un ordre de priorités:

− Le domaine des EPF a récemment bénéficié d’augmentations importantes. Il a été question d’affecter 50 millions supplémentaires dans le programme de stabilisation (supplément 1a 2009), dont 18 millions à compenser en 2011 et 2012. Dans le budget 2010, le plafond des dépenses 2008-2011 pour les EPF en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale concernant le Centre suisse de calcul scientifique haute performance (HPCN) a été augmenté de 45 millions pour les années 2009 à 2011.

− Les EPF ont su bénéficier durant les années écoulées des moyens de plus en plus nombreux mis à disposition de la recherche, sur une base hautement concurrentielle, par les pouvoirs publics (2009: 370 millions). Le domaine va continuer de profiter de la croissance de ces moyens, ce qui atténuera quelque peu la réduction de la contribution financière. Les contributions octroyées par le FNS dès 2009 vont également dans ce sens. D’importantes contributions sont par ailleurs versées au 7^eprogrammecadre de recherche de l’UE.

− Le Conseil des EPF a la possibilité de constituer des réserves à partir de la contribution financière. Quelque 50 millions ont ainsi été rassemblés depuis 2000 (état: compte 2009); ces moyens sont actuellement mis à la disposition du domaine pour amortir la réduction.

Contributions liées à des projets selon la LAU

La Confédération soutient des projets de coopération et d’innovation importants sur le plan stratégique et pour les infrastructures dans le domaine des hautes écoles (par ex. SystemsX.ch, Nano-Tera.ch) ou des projets de collaboration (par ex. GeoNova, BEFRI).

La réduction des contributions à compter de 2012 permet de continuer à assurer un soutien aux projets de coopération et d’innovation dans le domaine des hautes écoles même si le nombre de projets est inférieur et même si les montants par projet sont moins importants.

Les projets sont sélectionnés par la Conférence universitaire suisse (CUS) et cofinancés par les cantons et les hautes écoles. Ces derniers peuvent ajuster les aides fournies à la diminution des ressources fédérales.

Dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation, les contributions liées à des projets ont augmenté de 3 millions en 2009. Ces ressources supplémentaires ont servi à lancer des mesures de formation ciblées dans le domaine du calcul à haute performance et n’ont pas été touchées par le PCO.

Contributions aux investissements des universités cantonales

Ce crédit est destiné à fournir des contributions aux investissements des universités cantonales et aux institutions universitaires. Compte tenu des retards dans la construction (conditions climatiques, crise financière), la totalité de ressources ne sera pas utilisée en 2011.