Rapport explicatif

Suppression de l’aide pour le Bureau international d’éducation (BIE) de l’UNESCO par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER)

Le crédit «Organisations et institutions multilatérales dans le domaine de l’éducation» sert à soutenir les projets dans le domaine de la formation qui présentent un intérêt national, qui affichent un niveau de qualité élevé et qui sont conformes aux objectifs politiques et scientifiques du Conseil fédéral.

La réduction n'a aucune influence sur le BIE, car la DDC reprendra à compter de 2012 la contribution actuelle du SER, en plus des contributions annuelles déjà versées à hauteur de 100 000 francs. Et ce, sans ressources supplémentaires.

Suppression des contributions à l’égalité des chances pour les hautes écoles spécialisées

Dans l’accomplissement de leurs tâches, les hautes écoles spécialisées veillent notamment à assurer l’égalité effective entre les femmes et les hommes (LHES, art. 3, al. 5, let. a). Comme pour la période précédente, le Conseil fédéral a proposé dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour les années 2008 à 2011 de nouvelles mesures visant une représentation équitable des sexes parmi les étudiants, le corps intermédiaire, les enseignants ainsi que le personnel administratif et technique. L’objectif étant atteint dans pratiquement toutes les branches d’études, on renoncera à proroger ces mesures.

Les mesures visant à promouvoir l’égalité des chances sont en grande partie financées par les cantons. Ces derniers sont libres de compenser la réduction des contributions fédérales ou de limiter la portée des programmes concernés.

Suppression des contributions aux campagnes de formation professionnelle

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) ne maintiendra pas en régie propre la campagne «formationprofessionnelleplus.ch» lancée en 2006. Les campagnes d’affichage en particulier seront supprimées. La formation professionnelle doit néanmoins conserver une présentation uniforme. Le site Internet existant doit être actualisé et le matériel élaboré rendu disponible pour les nombreuses initiatives propres instaurées par les cantons et les associations économiques.

Effets des autres trains de mesures du PCO 2011-2013

Les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus pour la planification financière 2011 à 2013 subissent également des coupes du fait de la compensation des mesures anticipées au titre de la deuxième phase des mesures de stabilisation et de la correction du renchérissement (voir ch. 1.2.3.1 et 2.2.1). Le PCO 2011-2013 prévoit donc les crédits suivants dans le domaine de la formation: