Rapport explicatif

Protection du paysage et conservation des monuments historiques

Le domaine «Protection du paysage et conservation des monuments historiques» fait partie intégrante de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les contributions sont en principe octroyées dans le cadre de conventions-programmes. La période d’application des conventions-porgrammes actuelles se terminera à fin 2011. Du fait de l'introduction de la RPT, les contributions fédérales ont été diminuées à concurrence des parts aux suppléments péréquatifs. Les ressources correspondantes ont été mises à la disposition des cantons par le biais des instruments de péréquation.

Bien que le Parlement ait de nombreuses fois augmenté ces crédits, notamment pour supprimer les charges héritées du passé (d’avant la RPT), le Conseil fédéral estime, compte tenu des priorités fixées, que cette tâche peut être exécutée avec des ressources réduites. Il considère en effet que des possibilités d’amélioration subsistent au niveau du pilotage et de l’exécution: si l’attribution des subventions se fait encore majoritairement sur la base de décisions individuelles pendant l’actuelle période d’application, elle se fera de plus en plus, à compter de 2012, sur la base d’un forfait qui correspond davantage à l’esprit de la RPT. Environ 20 % (1 million) de l’allégement annuel visé peut être obtenu via une réorganisation de l’inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS); cette mesure n’exerce pas d’influence sur la tâche commune. Les autres économies à réaliser concernent les cantons qui ont toutefois la possibilité d’adapter à la diminution des ressources fédérales les aides qu’ils fournissent.

Projets culturels

En ce qui concerne les projets culturels, l'Office fédéral de la culture fixe le montant et le moment d'un éventuel soutien financier. Il se fonde en l’occurrence sur les demandes de subvention reçues (y compris les descriptifs de projet et les budgets) ainsi que sur les moyens annuels disponibles. Le recours accru à un ordre de priorités dans la sélection des demandes permettra de soutenir des projets uniques et innovants malgré la baisse du volume des subventions.