Rapport explicatif

réduction des ressources allouées aux «autres» travaux d’extension financés par le budget de la Confédération a également été étudiée puis écartée dans le but de limiter les conséquences négatives. Les «autres» travaux d’extension de même que l’élimination des goulets d’étranglement visent à garantir la fonctionnalité, ainsi qu’à améliorer la disponibilité, la compatibilité avec les conditions locales et la sécurité des routes nationales existantes. Les tronçons de réseau importants et déjà fortement chargées seraient les premiers concernés, ce qui n'est pas souhaitable du point de vue économique.

Concernant les projets financés par le fonds d'infrastructure, il est en principe possible de compenser les effets négatifs des mesures, notamment grâce à l’effet tampon du fonds d’infrastructure. Concernant l’achèvement du réseau, des retards dans les projets suite à des oppositions ou à des difficultés techniques ne sont pas à exclure. Ainsi, pendant les deux premières années d’existence du fonds d’infrastructure, 279 millions n'ont pas pu être affectés comme prévu aux projets d'achèvement du réseau, ce qui a amélioré temporairement la liquidité du fonds d’infrastructure. Même si ces dépenses interviendront nécessairement les années suivantes, les retards engendrés fournissent une marge de manœuvre complémentaire pour les économies de 20 millions proposées à compter de 2013.

Si la liquidité du fonds exige des mesures de pilotage pour compenser la réduction des attributions alors que des projets de route concrets sont prêts à être réalisés, le Conseil fédéral optera en priorité pour le reporter de projets d’achèvement du réseau non encore commencés. L’Axenstrasse et divers projets dans le canton du Valais pourraient être concernés.

Le projet d’exécution de l’Axenstrasse est actuellement en cours d’élaboration. Les premiers travaux préparatoires sont prévus pour 2012. Vu que des résistances contre certains éléments du projet se sont manifestées dans le canton de Schwyz, des retards liés à la procédure ne sont toutefois pas à exclure. Divers projets se trouvent déjà en phase de construction sur l'A9 dans le canton du Valais. Ceux-ci ne seraient pas concernés par l’échelonnement. En revanche, des travaux non encore commencés seraient repoussés. Le report de l’extension du contournement nord de Zurich (élimination des goulets d’étranglement) ne figure pas au premier plan, mais n’est pas exclu, malgré la grande importance économique que revêt le projet.

Par contre, les éliminations anticipées des goulets d'étranglement prévues dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation, qui jouissent d'une priorité élevée, ne seront pas touchées par la diminution des attributions au fonds d’infrastructure: l’élargissement à six voies des tronçons Härkingen-Wiggertal (A1/A2) et Blegi-Rütihof (A4) sera comme prévu réalisé prioritairement ces prochaines années.

Effets des autres trains de mesures du PCO 2011-2013

Le tableau figurant ci-dessus mentionne les montants inscrits dans le plan financier actuel. Ces montants seront adaptés en fonction de la correction du renchérissement et de la compensation des investissements anticipés lors de la deuxième phase des mesures de stabilisation (voir ch. 1.2.3.1 et 2.2.1). Le PCO 2011-2013 prévoit donc les attributions annuelles suivantes au fonds d’infrastructure: