Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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2.2.15 Santé
Situation actuelle
Le crédit «Mesures de prévention» finance diverses campagnes et mesures en faveur de la prévention comportementale dans les domaines du sida, de l’alcool, des drogues, du tabac, de l’alimentation et de l’exercice physique.
Le crédit de subventionnement «Contribution à la prévention et à la promotion de la santé» permet de financer des contributions à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de même qu’à des organisations œuvrant en faveur de la promotion de la santé (notamment la Ligue pulmonaire et la Ligue contre le rhumatisme) ou spécialisées dans l’exécution de la législation (Swisstransplant, laboratoires de référence). La plupart des contributions sont des dépenses liées (contribution à l’OMS).
Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
316/A2111.0101 Mesures de prévention 24 2425
316/A2310.0109 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé 16 1616
Total 40 4041
Mesure
Le crédit «Mesures de prévention» est réduit d’un peu plus de 8 % au moyen de la fixation d’un ordre de priorités des mesures.
Le crédit «Contribution à la prévention et à la promotion de la santé» est, après déduction de la contribution fédérale obligatoire à l’OMS, réduit à la partie restante des contributions (environ 8,5 millions), où existe une certaine marge de manœuvre budgétaire. La réduction à cette part de crédit représente un peu plus de 8 % et est elle aussi obtenue à travers l’établissement d’un ordre de priorités.
Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
316/A2111.0101 Mesures de prévention 2,0 2,0 2,0 316/A2310.0109 Contribution à la prévention et 0,7 0,7 0,7
à la promotion de la santé
Total 2,7 2,7 2,7
Base juridique requise
Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales40, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 15.