Rapport explicatif

Les ressources destinées au domaine de la prévention sont essentiellement utilisées pour des mesures de lutte contre les infections au VIH/sida et contre l’abus des drogues, de prévention des dépendances (tabac et alcool) et de mise en œuvre de la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé.

Les ressources allouées au crédit «Contribution à la prévention et à la promotion de la santé» sont liées à raison d’environ 50 % à des engagements internationaux (par ex. OMS). Une certaine marge existe en matière d’indemnisation des prestations fournies (par ex. Swisstransplant, laboratoires de référence pour la surveillance des maladies transmissibles, National Institute for Cancer Epidemiology and Registration) et de contributions dans le domaine de la prévention de la santé (par ex. tuberculose, rhumatismes). A travers l’allégement de 0,7 million, cette marge de manœuvre, qui se monte à quelque 8,5 millions par an, sera utilisée dans l'intérêt des finances fédérales. Dans le cadre des économies à mettre en œuvre dans le budget 2011 et dans le plan financier 2012-2014, le Conseil fédéral tiendra également compte du fait que les contributions dans certains domaines ont déjà été réduites suite à l’examen des subventions.

Les mesures planifiées n’ont pas de conséquences pour les cantons et les communes. Les réductions opérées entraînent un redimensionnement des projets de prévention de la Confédération pouvant aller jusqu'à l’abandon de certains projets et à une faible réduction des contributions fédérales aux activités de tiers en matière de prévention et de promotion de la santé. Les conséquences devraient donc être limitées.