Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Partie II – Réformes dans les divers domaines de tâches

Les ch. 1 à 17 ci-après sont consacrés aux diverses réformes; ils suivent l’ordre retenu pour la présentation des domaines de tâches dans le portefeuille des tâches de la Confédération (les domaines des relations avec l’étranger, de la prévoyance sociale et de l’économie ont été subdivisés en sous-domaines). Les mesures sont exposées de la façon suivante:

a) un tableau fournit les données financières essentielles, c’est-à-dire les parts aux dépenses dans chaque domaine de tâches durant l’année de référence 2008¹ et l’objectif de croissance 2008-2015 retenu par le Conseil fédéral;

b) les principaux champs d’activité dans lesquels les réformes s’inscrivent sont rapidement esquissés;

c) les réformes découlant du réexamen des tâches sont commentées, les mesures étant regroupées par catégories (mise en œuvre dans le cadre du programme de consolidation ou par le biais de projets séparés).

1. Conditions institutionnelles et financières

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015

Conditions institutionnelles et financières* 2’288 100 % 0,9 %

* Exceptés les organes du pouvoir législatif et le CDF

1.1 Contexte Domaine de tâches

Le domaine de tâches regroupe pour l’essentiel les tâches partielles «autorités» (services du Parlement, contrôle des finances, Conseil fédéral), «aide à la conduite» (secrétariats généraux, Chancellerie fédérale), «conditions financières» (finances, impôts, douanes sans le contrôle aux frontières), «services internes» (personnel, informatique, constructions et logistique), «recueil et élaboration des données» (statistique, météorologie, topographie). Dans le domaine partiel «autorités», les services du Parlement et le Contrôle fédéral des finances ont décidé de ne pas participer au réexamen des tâches.

Le secteur des répercussions institutionnelles et financières couvre principalement des activités servant de prestations préalables à l’accomplissement des tâches fédérales proprement dites. Une suppression ou une réduction importantes des tâches ne sont possibles que si l’on renonce aux tâches primaires. C’est pourquoi, dans ce secteur, les potentiels d’économies se situent davantage dans des améliorations organisationnelles et procédurales que dans des