Rapport réexamen des tâches de la Confédération

16.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013

Ch. du mes- Allègement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO.. 2011 2012 2013 20142015

Suppression de la contribution au Service de conseil de

la Fédération suisse du tourisme 2.2.22 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Renonciation aux cautionnements dans les régions de

montagne 2.2.31 1,8 1,9 2,0 2,4 2,5

17. Energie et sylviculture

Tâches Budget 2008 Part Objectif de croissance

(en millions de fr.) annuelle 2008-2015 Energie 91 77 %

Sylviculture 28 23 %

Total 118 100 % 1,5 %

17.1 Contexte

Près de 80 % des dépenses du groupe de tâches concernent l'énergie. Font partie des objectifs poursuivis dans le cadre de la politique énergétique la promotion d'une utilisation économe et rationnelle de l'énergie ainsi que la garantie d'un approvisionnement sûr et efficace. Dès 2010, les mesures énergétiques dans les bâtiments, financées par la taxe sur le CO2 (promotion des énergies renouvelables dans les bâtiments et programme d'assainissement des bâtiments), seront répertoriées dans la tâche «Energie».

Dans la sylviculture (environ 20 % des dépenses du groupe de tâches), la promotion de la fonction protectrice de la forêt et le maintien d'une économie forestière sont les priorités.

17.2 Réformes à moyen terme et mesures découlant du réexamen des tâches

17.2.1 Application des plans d'action pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sans incidence sur le budget

«SuisseErnergie» est un programme pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il doit remplir le mandat constitutionnel et légal qui consiste à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables, à soutenir les objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse par des mesures concrètes et, ce faisant, à favoriser l’adoption d’un approvisionnement durable en énergie. Dans le cadre des plans d'actions pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, 14 millions étaient destinés à des mesures complémentaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement ainsi que de l'information. La mesure prévoit de renoncer à ces fonds supplémentaires; elle a été mise en œuvre avec l'approbation du budget 2009 et du plan financier 2010-2012.

• Adaptations législatives aucune

• Etapes de la mise en œuvre aucune autre mesure nécessaire actuellement

• Charges supplémentaires évitées (en mio) 2011 2012 2013 20142015